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| No | Proposition | Auteur |  |  |
| 1 | la loi du 6 fructidor an II sur le nom de famille, toujours en vigueur, qui précise que l'on a le droit de n'utiliser que le nom inscrit sur son acte de naissance (pour Madame Dupont, qui a donné son nom d'épouse), et qui interdit à un fonctionnaire de l'état de désigner un citoyen autrement que par ce même nom | Vrai | Adrien Spiralo Alain Caboche | |
| 2 | Il s'agit d'un commissariat à l'énergie atonmique évidemment et la plainte ne peut pas être retenue d'autant que M. Durand est le beau-frère de M. Dupont. | twingolescu | Alain | |
| 3 | La loi dite d'auto-calligraphie. C'est Madame Dupont qui aurait dû elle-même inscrire son nom. | Alain | ||
| 4 | Madame Dupont n'a pas identifié sa biopuce et n'a donc pu décliner sa caste ni authentifier son empreinte génétique. l'agent Durand, lui, en n'intimant pas l'ordre de le faire à madame Dupont a enfreint la 3eme loi de Father, l'ordinateur central : nul ne peut rester inconnu. Cette infraction de deuxième niveau devra entraîner l'ablation d'un organe non-vital chez chacun ds contrevenants et/ou la saisie d'un enfant. | Stéliade | Caboche twingolescu | |
| 5 | Lire le contenu d'un document avant de le signer, Madame Dupont vient sans s'en aperçevoir de faire une donation de 10000 euros au commisariat. | Migou | Adrien Spiralo Kro Stéliade | |
| 6 | Une loi sur le faux. En effet, une loi du temps de Napoléon stipule qu'une procès verbal doit être signé par la main du mari ou du conjoint. Du fait son ridicule et des confusions judiciaires qu'elle provoque, elle sera procainement abolie par l'assemblée. | Adrien Spiralo | ||
| 7 | Elle doit lire avant de signer | colomb.white | Kro Stéliade twingolescu |
Proposé par ordo
Source: textes de lois
Publié le 24 novembre 2004
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| ordo | 18 novembre 2004, 08:50:26 |
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| histoire de dire comment nous appliquons bien nos lois en France :-))) LOI DU 6 FRUCTIDOR AN II Article 1 "Aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre." Article 4 "Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance ou les surnoms maintenus par l'article 2 ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir." | |
| twingolescu | 21 novembre 2004, 11:11:32 |
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| je suis très ému, c'est ma première participation. | |
| Stéliade | 19 novembre 2004, 05:37:04 |
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| En effet, tu avais oublié de dire que la scène se passe en 2039. | |
| ordo | 24 novembre 2004, 12:37:32 |
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| ah ah oui ! :-)) mais j'adore relire cette loi, de temps à autre, elle me paraît tellement délicieusement surréaliste | |
| ordo | 24 novembre 2004, 12:39:01 |
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| Travaux pratiques (si vous êtes une femme mariée) : ouvrez un compte dans une banque française sous votre nom, c'est-à-dire votre nom dit "de jeune fille". Vous m'en direz des nouvelles. Jacques Tati à côté, c'est rien... | |
| Migou | 24 novembre 2004, 15:53:26 |
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| J'imagine l'épouse pleine de bonne volonté expliquer au guichetier qu'elle désire respecter ladite loi | |
| ordo | 25 novembre 2004, 02:31:15 |
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| s'pas? :-) en fait, ce sont les logiciels surtout qui ne prévoient pas ce cas... dans le cas d'une femme, ils prévoient automatiquement de traiter "mariée, célibataire, séparée ou divorcée etc..." et c'est seulement dans les deux derniers cas qu'ils admettent la présence prégnante du nom dit "de jeune fille" pour la petite histoire, Migou, la loi du 6 fructidor an II sert surtout actuellement dans les procès pour débouter des gens qui désireraient te faire payer des impôts, ou autre incongruité du genre: si le mec du bureau a eu la maladresse de mettre "madame Jean machin", il est bon :-) | |
| twingolescu | 13 décembre 2004, 06:38:51 |
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| mesdames, gardez le nom de votre papa (ou celui de votre maman). prendre le nom du mari en dt civil, n'est qu'un usage. Balayez ces résurgences du machisme du XVIIIème siècle. | |
| twingolescu | 13 décembre 2004, 06:39:16 |
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| mesdames, gardez le nom de votre papa (ou celui de votre maman). prendre le nom du mari en dt civil, n'est qu'un usage. Balayez ces résurgences du machisme du XVIIIème siècle. | |
| Stéliade | 14 décembre 2004, 06:19:46 |
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| Bon mais alors Eve, elle est un peu dans la compote, personne ne la croira jamais. | |