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Donner la définition du mot suivant :
Dettier
(voc. juridique G. Cornu 1987)
Choisissez la bonne définition parmi les suivantes :
Législateur ayant droit d'exiger du débiteur l'exécution d'une obligation.
Livre de compte, tenu par un tribunal d'instance, qui rassemble la liste des gageures de la circonscription publique.
Registre d'inscription des condamnations lors d'un jugement.
Registre d'audience, tenu par un greffe, où se trouvent consignées les requêtes du jour.
Activité professionnelle qui induit des frais habituellement supérieurs aux gains. L'école des arts et dettiers.
Se disait d'un individu soumis à la contrainte par corps.
Quitter
