Nous n'avons pas été présentésS'identifier

Donner la définition du mot suivant : Dettier

(voc. juridique G. Cornu 1987)

Cliquez sur l'une de ces définitions si vous souhaitez l'ajouter à votre liste de favoris.

NoPropositionAuteur
     
1Législateur ayant droit d'exiger du débiteur l'exécution d'une obligation.Mynostitoug
 
2Livre de compte, tenu par un tribunal d'instance, qui rassemble la liste des gageures de la circonscription publique.francois_56Renex
 
3Registre d'inscription des condamnations lors d'un jugement.titougfrancois_56
 
4Registre d'audience, tenu par un greffe, où se trouvent consignées les requêtes du jour.Henri  
5Activité professionnelle qui induit des frais habituellement supérieurs aux gains. L'école des arts et dettiers.Renex francois_56
Henri
Mynos
titoug
6Se disait d'un individu soumis à la contrainte par corps.VraiHenri
Mynos
Renex

Proposé par allantwo0
Publié le 27 juillet 2008

Aller en bas

Commentaire de l'auteur


allantwo026 juillet 2008, 19:01:53
Ne pas confondre avec detteur >>> débiteur

Votre pseudo* :
Mot de passe :
Votre commentaire* :